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Vapoter dans un lieu public, est-ce légal?

verbalisé pour vapotage dans un lieu public
 
De plus en plus d'entreprise modifie leur réglement intérieur pour interdire la cigarette électronique. C'est le cas par exmeple de la quasi totalité des  administrations et des entreprises de transports.
 
Bien qu'il soit compréhensible que ces interdiction l'on peut se poser la question de ce qu'il en est de la cigarette électronique dans les espaces publics. 
 
L'histoire que je vais développer remonte au 13 avril 2013, soit bien avant que les médias sans précèdent sur la e-cigarette de l'été 2013.
 
Voici donc quelques temps, une voyageuse s'est fait verbaliser dans une gare SNCF car elle se servait d'une cigarette électronique dans ce lieu public.  Un agent verbalisateur  ( zélé) de la SNCF lui  a  donc infligée une amende pour ce qu'il considérait comme une infraction à  l'interdiction de fumer qui est en vigueur dans les gares SNCF.
 
Dans un premier temps, cette femme fut très vite relaxée par le juge de proximité en date du 12 février 2014.
 
En effet  après consultation des textes de loi en vigueur, rien n'interdit de se servir de la cigarette électronique dans un lieu public et il n'est pas donc pas possible de verbaliser qui que ce soit pour ce motif.

La suite en Cour de Cassation

Malheureusement pour cette jeune femme et  malgré sa première victoire le Ministère Public ne souhaite pas en rester là et decide donc de renvoyer ce procès devant la Cour de Cassation.
 
Sans surprise, la Cour de Cassation a approuvé  le 26 novembre 2014 la décision prise par le juge de proximité.
 
Elle a estimé que les textes sont assez explicites et affirme que l'interdiction de fumer s'applique aux cigarettes classiques uniquement en affirmant
 
"Les textes relatifs à l?interdiction de fumer dans un espace affecté à un usage collectif ne peuvent pas, en l?état, être étendus à la cigarette électronique".
 
Bien que l'e-cigarette n'existait pas lors de la sortie de ces textes de loi, elle ne peut en aucun cas être assimilée à du tabac ou une cigarette traditionnelle. 
 
Ainsi, les textes en vigueur sur l'interdiction de fumer, ne sont pas applicables  à ce jour dans ce genre de cas précis.
 
Voir le compte rendu de cette affaire sur le site officiel service-public.fr Vapoter n'est pas fumer.

Qu'en penser ?

Bien que le geste soit le même que celui de porter une cigarette traditionnelle à la bouche, ce qu'il en résulte n'est  à la connaissance de la pas nocif pour l'entourage. 
 
En effet  d'après les nombreuse sétudes scientifiques réalisées  à ce jour,  le e-liquide diffusé dans l'air par la cigarette électronique n'est pas coinsidéré comme dangereux
 
Le vapotage passif, bienque cela soit encore discuté ( voir http://www.allodocteurs.fr ) semble être un mauvais pretexte pour resteindre la cigarette électronique.
 
La question que l'on peut se poser est mais pourquoi donc?
 
Ce qui est sur  en revanche c'est qu'un programme national est actuellement à l'étude dans le cadre de la réduction du tabagisme.
Il aura pour finalité de réglementer la  publicité concernant la vente de cigarettes électronique mais viserait surtout à interdire le vapotage dans certains lieux publics.
 
 
 

 

 

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