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Synthèse de la la TPD

bannière drapeau union européenne

Directive européenne, ordonnance de transposition, arrêtés du ministère de la santé  ... difficile pour une personne non averti de décoder tout ce charabia juridique et  d'en ressortir  une synthèse simple et éclairée.

Notre article à pour but de  synthétiser et de vous expliquer simplement les différentes étapes

Notre article synthétise et vous explique simplement  les étapes les plus  importantes  de la  réglementation de la cigarette électronique.

La  TPD « tobbaco products directive » - Mai 2014

La  TPD (tobbaco products directive) autrement dit la «  Directive sur les produits du tabac » est une directive européenne.

Une directive  est un acte juridique européen émanant du  Parlement européen. Cette directive oblige les États membres à atteindre  un objectif fixé avant une certaine date, mais laisse par ailleurs toute latitude aux États membres  pour choisir  la forme  ou les moyens  à mettre en oeuvre  pour atteindre cet objectif.

schéma TPD - Directive - ordonnance - arrêté

De façon pratique et la  directive européenne peut, par exemple,  instaurer qu'une « sécurité enfant » doit être présente sur les cigarettes électroniques commercialisées  en Europe. Cependant la France peut juger que la « sécurité enfant » n'est pas suffisante sur un type de modèle alors que l'Allemagne  indique le contraire.  

La TPD  légifère donc sur les produits du tabac . D'un point de vue de l'U.E. les cigarettes électroniques font partie  intégrante de cette catégorie.

De nombreuses associations de vapoteurs ou de lutte contre le tabagisme dénoncent et regrettent ce durcissement des règles absurdes contre « la meilleure arme contre le  tabac qui est vu le jour »

La FIVAPE va dans ce sens en dénonçant que cette directive  mette au même niveau  le remède et le poison.

La TPD est entrée en vigueur le 19 mai 2014  est doit être  applicable dans tous les États membres de l'UE  au plus tard  le 20 mai 2016.

L'Ordonance  - Mai 2016

 Sans rentrer dans le détail juridique technique, il s'agit là pour le gouvernement français de transposer la directive européenne.

En pratique  l'ordonnance  intègre donc,  dans ses propres lois nationales, ce qui a été décidé au niveau européen.

Il avait été convenu par l'U.E. que chaque pays se devait  de faire rentrer en application cette transposition avant  le 20 mai 2016. La France à donc fait paraître le 20/05/2016 l'Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

La partie de cette ordonnance qui nous intéresse est le  chapitre III, qui  est consacré uniquement aux  « Produits du vapotage »

On peut par exemple découvrir dans cette partie :

- ce qui est  considéré ou non comme produits du vapotage.

- l'interdiction de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage

- les lieux où il est interdit de vapoter

- ...

Dans cette Ordonnance, des éléments  extrêmement importants concernant le quotidien du vapoteur sont à préciser par des arrêté  comme par exemple le dispositif de sécurité qui doit être présent sur une cigarette électronique  ou un clearomiseur,  la contenance d'un clearomiseur ou celle d'un flacon de e-liquide ...

Art. L. 3513-9.- Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Art. L. 3513-15.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine..

 Art. L. 3513-16.-Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :
 1°  La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
2°  La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
3°  Le numéro de lot ;
4°  Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
5° Un avertissement sanitaire apposé deux fois.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.

Les Arrêtés  - Mai 2016

La ministre des Affaires sociales et de la Santé arrête que :

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

  • - Un flacon de eliquide ne doit pas dépasser une contenance de 10 ml et un dosage supérieur à 20 milligrammes par millilitre de nicotine
  • - Les flacons de e-liquide, cigarette électronique ou mod doivent  comprendre un dispositif  destiné à protéger les enfants, doivent être anti-bris et  anti-fuite.
  • - Un clearomiseur ou une recharge intégrée ne doit pas dépasser 2 millilitres   

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

  • - L'apposition de certaines mentions obligatoires sur les flacons de e-liquides ainsi  que le message sanitaire  suivant :  « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »

Selon l'article 16 de ce dernier arrêté les fabricants fabricant des produits du tabac non conformes peuvent  écouler leur stock jusqu'au  20 novembre 2016. Ces même produits peuvent être  commercialisés jusqu'au 1er janvier 2017.

Voir notre analyse de ce qui va changer dans la vie de tous les jours d'un vapoteur en Janvier 2017.

 

 

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