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Les autorités et la cigarette électronique

Malgré toutes ces années, l'e-cig n'a toujours pas de statut bien défini et le flou qui l'entoure continue de se dissiper, en volutes seulement.

Il alimente en tout cas interrogations et déclarations en tout genre, propres à aggraver encore les incertitudes.   Petit récapitulatif de ces 4 dernières années.

La situation en 2008

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé constatait le vif intérêt que suscitait la cigarette électronique.

Suite à cela, il mettait en garde contre les risques pour la santé dus à l'inhalation de produits comme le propylène glycol.

Toutefois, il exposait le fait que la cigarette électronique pourrait être considérée comme un médicament dès lors qu'elle répondait à l'une des deux situations énumérées, à savoir :

  • Sevrage tabagique revendiqué + cartouche à la nicotine
  • Sevrage tabagique revendiqué + cartouche sans nicotine.

Dans le cas d'un sevrage tabagique non revendiqué et d'une cartouche ne contenant aucune substance dite médicament, nicotine comprise, la cigarette électronique devrait relever du champ de compétence de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)[1].  

La situation en 2011

ansmEn mai 2011, soit 3 ans plus tard, l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament), anciennement Afssaps, rappelait que la cigarette électronique pouvait être considérée comme un médicament.

Par conséquent elle ne pouvait répondre à la définition du médicament que si l'une au moins des affirmations suivantes était effective : 

  • Elle représente une aide au sevrage tabagique,
  • La recharge en nicotine présente une concentration en nicotine au moins égale à 20 mg/ml
  • La cartouche présente une quantité de nicotine au moins égale à 10 mg.

Dans le même communiqué, l'ANSM précisait que les fabricants n'avaient pas déposé de demande d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).

La cigarette électronique n'étant donc pas sur la liste des produits autorisés, elle ne pouvait être délivrée en pharmacie.

L'ANSM concluait que la cigarette électronique à la nicotine était susceptible de générer une dépendance primaire chez une personne qui n'aurait jamais fumé auparavant, et d'ajouter que la nicotine est une substance dangereuse pour les enfants car elle peut être à l'origine « d'effets indésirables graves » ou « entraîner une exposition cutanée ou orale accidentelle »[2].

Le communiqué concluait que l'ANMS recommandait de se tenir à l'écart de ce type de produit.

La situation en 2012

Pour faire suite à ce communiqué, le Monde faisait un point en octobre 2012, suite à la nouvelle augmentation du prix des cigarettes classiques, et insistait surtout sur le manque de recul et la méconnaissance du produit, ne permettant pas aujourd'hui de confirmer l'innocuité de la cigarette électronique.

L'inquiétude venant surtout des risques éventuels pour la santé suite à la chauffe des composants d'un e-liquide.

En attendant d'en savoir plus - si tant est que l'on puisse en savoir plus un jour - le nombre de vapoteurs augmente et celui des fumeurs baisse.

Pour exemple, entre janvier et juin 2012, la vente de paquets de cigarettes a chuté de 4%

 


 

 

 

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La vente de produits contenant de la nicotine est interdite aux mineurs.
La cigarette électronique n'est pas considéré comme un substitut nicontinique.
Si vous n'avez jamais consommé de nicotine, ne commencez pas !
Si vous souhaitez vous faire aider contactez Tabac Info Service au 39 89 (0,15€/min)