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A quand les taxes sur la cigarette électronique ?

Les recettes fiscales liées au tabac connaissent actuellement une baisse significative. Et pour cause, la consommation de la cigarette traditionnelle ne cesse pas de baisser en France, à l'avantage de l'e-cigarette. Pour combler ce déficit, les professionnels de la cigarette électronique s'attendent à une hausse de fiscalité.

Le marché du tabac, en chute libre

Ces dernières années, le tabac rapporte de moins en moins d'argent à l'Etat. Les principales raisons sont la hausse des achats de cigarettes de contrebande d'une part et le vapotage d'autre part. Il n'est pas étonnant que pour cette année 2014, les droits de consommation de tabac présenteront un manque à gagner de 131 millions de moins que l'année dernière, soit « seulement » une recette de 11 milliards d'euros versée aux finances publiques.

Si Bercy affirme que ce déficit n'est pas à plaindre compte tenu du gain en termes de santé, il ne faut pas perdre de vue que cette baisse de consommation ne signifie pas pour autant arrêt du tabagisme par les utilisateurs. La conversion des fumeurs en cigarette électronique n'est pas à ignorer, et les taxes devront d'ici peu augmenter.

La cigarette électronique, une révision des taxes à prévoir

Actuellement, le marché de la cigarette électronique connait mois après mois 15% de hausse. Visiblement, la TVA à 20% ne suffira certainement pas à combler les deniers publics liés à la baisse de consommation du tabac, car contrairement à la cigarette traditionnelle, l'e-cig n'est pas pour l'instant soumis aux 64% par paquet de droits de consommation sur les tabacs.

 

D'ici deux ans maximum, les professionnels de l'e-cig en France s'attendent alors à une hausse de taxe, même si une telle situation est pour l'instant démentie par les autorités législatives.

Toutefois, ils espèrent vivement que la taxation sera d'un niveau d'intermédiaire entre celle des produits courants et celles du tabac, afin de « taxer la nicotine ».

Et pour cause, ils rappellent que l'utilisation de l'e-cigarette poursuit des objectifs anti-tabac et qu'une hausse importante des taxes, ou pire l'application de la même taxation que la cigarette traditionnelle, ne feront rien d'autres que d'anéantir ce marché en plein essor.

 

 

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